1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») ont pour objet de définir les modalités de fourniture des services de fidélisation numériques (« Services ») proposés par TapCards, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. 2. Acceptation des CGV L’acceptation des présentes CGV est réputée complète et sans réserve dès lors que le client accède aux Services ou valide une commande via notre site web/applications. TapCards se réserve le droit de modifier ces CGV ; les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. 3. Produits et Services TapCards fournit un programme de fidélité digital destiné aux commerçants et professionnels pour récompenser et fidéliser leurs clients finaux. Les descriptions et fonctionnalités des services sont précisées en ligne, mais TapCards se réserve le droit de corriger toute éventuelle erreur ou omission. 4. Prix Affichage des prix : Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et peuvent être soumis à des modifications. Engagement et périodicité : Les services sont disponibles avec engagement mensuel, trimestriel, semestriel, ou annuel, selon le choix de l’abonnement. Modification des prix : Les tarifs en vigueur au moment de la commande sont appliqués pour la période d’engagement choisie. Les clients bénéficiant d’un tarif spécial continueront de bénéficier de ce tarif, même si le prix de l’offre augmente pour les nouveaux clients. 5. Commandes Création de compte : Pour souscrire un abonnement, le client doit créer un compte et fournir des informations exactes. Confirmation de commande : Toute commande est effective à réception du paiement intégral. Un e-mail de confirmation détaillant l’abonnement sera envoyé au client. Engagement : En validant la commande, le client accepte la période d’engagement choisie. Aucun remboursement ne sera effectué pour un service déjà accessible. 6. Paiement Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement SEPA, ou tout moyen indiqué au moment de la commande. Sécurisation : TapCards utilise des systèmes de sécurité pour protéger les transactions. Défaut de paiement : En cas de non-paiement, TapCards se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services. 7. Politique de Remboursement Les abonnements étant activés immédiatement, ils sont non remboursables dès réception du paiement, sauf disposition contraire expresse dans le cadre des présentes CGV. 8. Disponibilité des Services TapCards garantit une accessibilité de ses services d’au moins 98 %, sauf force majeure ou maintenance planifiée. En cas d’interruption, TapCards informera les clients et mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour restaurer le service rapidement. 9. Engagement de l'Utilisateur L’utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière conforme aux présentes CGV et à respecter la législation en vigueur. Tout usage inapproprié pourrait entraîner une suspension ou résiliation de l’accès. 10. Maintenance La maintenance corrective et évolutive est incluse sans frais supplémentaires. TapCards s’efforce de programmer les maintenances hors des périodes de forte activité et d’informer les clients à l’avance si une interruption temporaire est nécessaire. 11. Support Client TapCards offre un support client par e-mail à support@tapcards.biz pour toute question ou incident lié à l’utilisation des services. Les demandes sont traitées du lundi au vendredi, de 9h à 18h, avec un délai de réponse sous 48 heures ouvrées. 12. Protection des Données TapCards respecte les réglementations de protection des données, notamment le RGPD. Les données des utilisateurs appartiennent exclusivement aux clients ; elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers sans consentement. TapCards utilise des standards de sécurité avancés pour protéger ces informations. 13. Propriété Intellectuelle Les contenus de TapCards (textes, codes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à TapCards. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. 14. Service de Tiers Le site peut fournir, ou des tiers peuvent offrir, des liens vers des sites web, applications, contenus, publicités ou services externes (« services de tiers »), qui peuvent eux-mêmes faire appel à d'autres prestataires pour des services de technologie, développement ou paiement. 15. Résiliation Par le client : Le client peut résilier son abonnement à tout moment, avec un préavis de 14 jours avant la fin de la période en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement payée, sans remboursement. Le client pourra récupérer l’ensemble de ses données sans difficulté, dans un format lisible et facilement transférable. Par TapCards : TapCards peut résilier l'accès au Service en cas de non-respect des CGV ou de non-paiement. 16. Responsabilité TapCards ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (pertes de bénéfices, données) liés à l'utilisation de ses Services. TapCards assure une obligation de moyens pour la continuité du Service. 17. Modification des CGV TapCards se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera notifiée et les CGV en vigueur au moment de la commande resteront applicables pendant la période d’engagement. 18. Droit Applicable et Règlement des Litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Bordeaux.